Service juridique & assurances

Relations avec les clients, contrats de travail, recours à des prestataires, collaborations commerciales avec des créateurs de contenus, protection des données… Les agences sont confrontées au quotidien à des questions juridiques qui nécessitent des réponses adaptées à leurs activités.

Pour accompagner ses membres, le SCRP met à leur disposition des modèles-types de contrats et leur permet de solliciter un avocat dans plusieurs domaines du droit.

Des modèles-types de contrats adaptés aux activités des agences

Le SCRP propose à ses membres plusieurs modèles conçus pour les aider à encadrer et sécuriser leurs relations avec leurs collaborateurs, leurs clients, leurs partenaires, leurs prestataires et les créateurs de contenus.

Ces ressources couvrent notamment :

• les relations contractuelles entre l’agence et ses clients ;
• les contrats de travail et les relations avec les collaborateurs ;
• les prestations de services et les collaborations avec des professionnels indépendants ;
• les relations entre agences et influenceurs ou créateurs de contenus ;
• les clauses relatives à la protection des données personnelles.

Ces documents peuvent être utilisés comme trames ou comme points de repère pour compléter et faire évoluer les contrats existants de l’agence. Certains modèles sont accompagnés d’un guide ou d’une note d’utilisation.

Ces modèles constituent des ressources génériques. Ils doivent être adaptés à la situation, à l’organisation et aux besoins propres à chaque agence. Ils ne se substituent pas, lorsque cela est nécessaire, à un conseil juridique individualisé.

Un service juridique externalisé

Le SCRP fait appel au cabinet d’avocats Agil’IT pour répondre aux questions juridiques de ses membres dans les domaines suivants :

• droit social ;
• droit des sociétés ;
• fiscalité ;
• droit de l’informatique et des données.

Lorsque la demande entre dans le périmètre du service et présente un intérêt collectif, un avocat apporte une réponse à l’agence sous 48 à 72 heures, par écrit et par téléphone.

Comment poser une question ?

1. L’agence décrit et qualifie sa question à l’aide du formulaire prévu à cet effet.
2. Elle transmet sa demande au SCRP.
3. La question est examinée afin de vérifier qu’elle entre dans le périmètre du service.
4. Un avocat répond à l’agence sous 48 à 72 heures.
5. La question et la réponse peuvent ensuite être anonymisées et intégrées à la FAQ juridique partagée avec les membres.

Ce fonctionnement permet de répondre à une difficulté rencontrée par une agence tout en enrichissant progressivement un socle de connaissances utile à l’ensemble des adhérents.

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Service assurances

Atteinte à la réputation, mise en cause du dirigeant, cyberattaque… De nombreuses menaces peuvent affecter l’activité d’une agence. Comment mieux les anticiper et s’en protéger efficacement ?

Pour répondre aux besoins spécifiques du secteur, le SCRP fait appel au courtier Add Value et propose à ses membres une offre dédiée à l’assurance des entreprises.

Les agences adhérentes peuvent bénéficier :

• d’un accompagnement personnalisé ;
• de garanties adaptées à leur activité, sélectionnées auprès de différents assureurs ;
• de conditions tarifaires préférentielles.

Des services complémentaires accessibles gratuitement

Au-delà des solutions d’assurance proposées, les membres du SCRP peuvent également solliciter Add Value pour :

• réaliser un audit complet de leurs contrats d’assurance existants ;
• obtenir des conseils pour optimiser leur politique de gestion des risques ;
• faire examiner les clauses d’assurance figurant dans leurs contrats clients ;
• faire analyser les attestations d’assurance de leurs fournisseurs et prestataires.

Votre interlocuteur :

Hugo Barroso,Chargé de développement – Add Value, hugo.barroso@add-value.fr