Service juridique

Modèles-types de contrats et Service juridique externalisé

Modèles-types de contrats 

Depuis quelques années, la commission ressources humaines a travaillé à l’élaboration de modèles-types de contrats. Ces derniers ont été mis à jour en automne 2020 par le cabinet Agil’It. Connectez-vous avec votre identifiant et votre mot de passe pour les voir ci-contre.

  • Contrat agence / client
  • Contrat collaborateur CDI
  • Note d’information pour les contrats de prestation
  • Clauses-types RGPD

Service juridique externalisé 

En tant qu’adhérent du SCRP, vous avez la possibilité de poser une question qualifiée à un avocat. Si la question concerne l’un des domaines suivants : corporate/fiscal ; social ou IT/Data, et si la réponse peut-être généralisable à l’ensemble des adhérents, alors :

1. Vous rédigez votre question dans le template prédéfini (disponible ici) et vous l’envoyez par mail à am.dubois[@]relations-publics.org

2. Un avocat du cabinet Agil’IT vous répond sous 48/72h par écrit et par téléphone.

3. La fiche contenant la question qualifiée et sa réponse sera publiée sur l’intranet du syndicat pendant un an. Ceci afin d’alimenter la foire aux questions du syndicat.